Boutique en ligne – https://de.la.ptitepierre.com.
Dernière mise à jour : 12/12/2025
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Les productions de la p’tite pierre
SASU au capital de 10007 €
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894819754
TVA intracommunautaire : FR85894819754
Email : la@ptitepierre.com
Ci-après « le Vendeur »
Et toute personne effectuant un achat via le site
https://de.la.ptitepierre.com, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques proposées sur le site :
- Albums physiques (CD, vinyles)
- Produits textiles
- Produits dérivés
- Produits imprimés à la demande
- Autres produits proposés à la vente
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits imprimés à la demande sont fabriqués spécifiquement après commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande devient définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement complet
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
Le débit est effectué immédiatement.
Les données bancaires ne sont jamais accessibles au Vendeur.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :
- Destination
- Disponibilité
- Délais de fabrication (print-on-demand)
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
Pour être éligible à un retour :
- Le produit doit être inutilisé
- En parfait état
- Dans son emballage d’origine
- Accompagné d’une preuve d’achat
Le retour doit être envoyé à :
Les productions de la p’tite pierre
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.
ARTICLE 9 – PRODUITS NON RETOURNABLES
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés
- Produits imprimés à la demande
- Cartes cadeaux
- Produits numériques téléchargeables
- Produits ouverts ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène
Sont notamment concernés :
- CD, vinyles, DVD ouverts
- Logiciels descellés
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS
Une fois le produit retourné et inspecté :
Le Client sera informé par email de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si accepté :
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours maximum.
Remboursements partiels possibles
Un remboursement partiel peut être accordé en cas de :
- Produit présentant des signes d’usage
- Produit incomplet
- Retour effectué au-delà du délai de 30 jours
Retard de remboursement
Si le remboursement n’apparaît pas :
- Vérifiez votre compte bancaire
- Contactez votre banque
- Contactez Stripe ou votre établissement bancaire
Si le problème persiste :
Contact : la@ptitepierre.com
ARTICLE 11 – PRODUITS EN PROMOTION
Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut légal.
ARTICLE 12 – ÉCHANGES
Les échanges ne sont possibles qu’en cas de produit :
- Défectueux
- Endommagé
Contact : la@ptitepierre.com
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
- De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon la loi.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 17 – MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.